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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2005 portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2005
Edition:1
Page:2851
Avis du Conseil d'Etat 38024
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/02/2005 au 07/08/2006