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Intitulé

Loi du 12 septembre 1933 approuvant le protocole signé à Genève le 15 juillet 1932 par les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Belgique, d'une part, et par ceux de l'Autriche, d'autre part, concernant l'aide financière à fournir au gouvernement autrichien

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

15/07/1932

Protocole relatif à la restauration économique et financière de l'Autriche, et Annexes, signés à Genève le 15 juillet 1932