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Intitulé

Loi du 12 septembre 1933 approuvant le protocole signé à Genève le 15 juillet 1932 par les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Belgique, d'une part, et par ceux de l'Autriche, d'autre part, concernant l'aide financière à fournir au gouvernement autrichien


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1933
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1933
Page:5334
Avis du Conseil d'Etat - -