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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 2 juin 1934 approuvant la Convention d' établissement et de travail conclue à Genève, le 20 février 1933, avec les Pays-Bas


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1934
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1936
Page:338
Avis du Conseil d'Etat - -