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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2005
Page:1001
Avis du Conseil d'Etat 37415
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/01/2005 au 31/12/2009