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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2005
Page:996
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...