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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1934 - Convention conclu à Sofia, le 5 avril 1934, pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume de Bulgarie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1934
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1934
Page:	3311

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication