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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2005
Edition:2
Page:574
Avis du Conseil d'Etat 37712
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...