help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire GPI 12bis du 30 décembre 2004 - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2004
Numéro: GPI12bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2005
Edition:1
Page:502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée