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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle SNCB

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2004
Edition:	4
Page:	87345

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Le présent arrêté cessera d’être en vigueur au moment où entrera en
Vigueur le contrat de gestion conclu entre l’Etat et la Nouvelle S.N.C.B. conformément à l’article 4 de la loi du 21 mars 1991.

Période de vigueur

du 31/12/2004 au ...