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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2004 portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la SNCB sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:4
Page:87338
Avis du Conseil d'Etat 37961
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2004

Période de vigueur du 30/12/2004 au ...