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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...