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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2004
Edition:2
Page:85834
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 37921
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Articles 9 à 21 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...