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Intitulé

Loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2004
Edition:2
Page:85760
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi, au plus tôt le 01/01/2004

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...