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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1976 modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1977
Page:702
Avis du Conseil d'Etat U - D