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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire et à la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire]
Arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2004
Page:	85083

Avis du Conseil d'Etat

37827

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/12/2004 au 17/08/2019