help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2004 fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2004
Page:85083
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...