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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement de la Communauté française) du 29 octobre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2004
Page:84215
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2004 au 01/07/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29301