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Intitulé

Loi du 11 juillet 1932 approuvant la convention pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1932
Page:3950
Avis du Conseil d'Etat - -