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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2004
Edition:2
Page:84118
Avis du Conseil d'Etat 37706
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2004 au ...