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Intitulé

Loi du 1er mai 1858 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/12/1857 Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Sardaigne, et déclaration, signés à Turin le 10 décembre 1857
19/02/1858 Article, signé à Turin le 19 février 1858, additionnel au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Sardaigne du 10 décembre 1857