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Intitulé

Loi du 25 novembre 2004 modifiant l'article 191, alinéa 1er, 15° quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2004
Edition:2
Page:81282
Avis du Conseil d'Etat 37683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2004 au 10/01/2005