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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2004
Edition:	2
Page:	80165

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication, à l'exception :
1° des dispositions (lire : art. 1 à 12) qui assurent la transition du niveau 4 et 3 vers le niveau D : 01/01/2002
2° des dispositions (lire : art. 13 à 15) qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B : 01/10/2002
3° de l'effet pécuniaire des art. 1 à 6 : 01/12/2002 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...