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Intitulé

Circulaire du 5 février 1996 relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1996
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1996
Page:	3759

08/06/1996 (Traduction allemande)
27/02/1996 (Avis rectificatif)
Ce texte remplace celui qui a été publié par suite d'une erreur technique au Moniteur belge du 21 février 1996

Avis du Conseil d'Etat

Remarques