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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle SNCB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2004
Page:76303
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/10/2004
Cessera d'être en vigueur au moment où entrera en vigueur le contrat de gestion conclu par la Nouvelle SNCB conformément à l'article 4 de la loi du 21 mars 1991 précitée.

Période de vigueur du 12/10/2004 au ...