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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2004
Page:75103
Avis du Conseil d'Etat 37525
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Voir aussi article 4

Période de vigueur du 05/11/2004 au ...