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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 31 mars 1994 déterminant la composition et fonctionnement des Cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1994
Page:12813
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication