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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2004 organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2004
Page:74370
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...