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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2004
Edition:2
Page:74161
Avis du Conseil d'Etat 36850
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/10/2004 au 22/12/2002