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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2004 d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2004
Page:72536
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/10/2004 au 01/01/2007
Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 13/07/2004