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Intitulé

Circulaire du 30 septembre 2004 relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2004
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2004
Page:72421
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Addendum (ANNEXE 3) : voir avis rectificatif