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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1933
Page:2833
Avis du Conseil d'Etat - -