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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 - Institution d'une allocation pour remplacement du concierge pendant le congé de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/12/1976
Page:16008
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975