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Intitulé

Décision du Président du Comité de direction du (Service public fédéral) SPF Finances du 26 août 2004 relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2004
Page:67964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/08/2004

Période de vigueur du 30/08/2004 au 31/08/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.