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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2004
Edition:2
Page:65836
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37253
U - D en ce qui concerne l'article 31 / betreffende artikel 31
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2004

Période de vigueur du 08/10/2004 au ...