Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1990 déterminant pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer les emplois visés à l'article 7, § 3, alinéa 5, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat