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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2138
Avis du Conseil d'Etat 20342
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990