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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2004
Edition:1
Page:63035
Avis du Conseil d'Etat 36558
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2005 (BVR 16/12/2005, BS 29/12/2005, p. 56975)

Période de vigueur du 29/12/2005 au ...