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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1990
Page:24299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4