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Intitulé

Loi du 31 juillet 2004 modifiant l'article 145 24 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2004
Edition:1
Page:62581
Avis du Conseil d'Etat 36939
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...