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Intitulé

Règlement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1990 fixant les redevances à percevoir en contre-partie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'incendie de l'Agglomération de Bruxelles


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1990/1991 A-90