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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 relatif aux Agences-Conseil en économie sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2004
Edition:1
Page:62046
Avis du Conseil d'Etat 36046
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 10/02/2006 (AGW 26/01/2006, art. 18)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 10/02/2006 au 31/12/2023