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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende oprichting van een Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie bij het Vlaams Parlement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2004
Edition:1
Page:62040
Avis du Conseil d'Etat 36627
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Overgangsbepalingen: art. 16bis

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...