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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2004
Edition:2
Page:61801
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 09/06/2005 (Traduction allemande)
    Chapitre Ier, Sections VIII, IX, XI et XII
  • 27/08/2004 (Avis rectificatif)
    Art. 26 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 37348
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013