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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1970 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national des industries extractives


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1970
Page:1231
Avis du Conseil d'Etat - -