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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2004 autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2004
Page:	59515

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Champ d'application temporel : du 01/07/2004 au 31/12/2004

TT

Période de vigueur

du 01/07/2004 au 31/12/2004