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Intitulé

Société nationale des Chemins de Fer belges - Modifications des statuts de la SNCB approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2004
Page:57216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/07/2004 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 16/07/2004