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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments et ainsi que les accessoires de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1990
Page:	23690

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication