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Intitulé

Decreet van 26 maart 2004 betreffende de openbaarheid van bestuur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2004
Page:53371
Avis du Conseil d'Etat 33985
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 01/07/2004 au 31/12/2018