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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1976
Page:11159
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977